Eric Fournie


De: Eric FOURNIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Eric FOURNIE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-02-14"
date_fin="2024-02-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000046658531(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Eric FOURNIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2023-02-14"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046493634(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: FOURNIE (Eric, Louis, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP »
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000045119126(source JORF)
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: FOURNIE (Eric, Louis, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045119126(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Eric FOURNIE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000042593001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric FOURNIE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Eric FOURNIE
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Eric Fournie
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fournié (Eric, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DucrosBourdens, Jean-Pierre Ducros-Bourdens et Eric Fournié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000443960(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Fournié (Eric, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Jean-Claude Aragon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000260941(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Eric Fournie
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: FOURNIE (Eric)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Fournie (Eric)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Eric Fournié
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:M. Le Clanche
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fournié (Eric)
(université Paris-VI)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556327(source JORF)
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Eric Fournie
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
Mme Couderc
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.